Politique de confidentialité et de gouvernance des données

En vigueur depuis le 26 janvier 2026 — Dernière mise à jour : 9 mars 2026

1. Engagement envers la souveraineté des données et la conformité

Systèmes Calibre Inc. s'engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Notre architecture technologique garantit que les renseignements personnels identifiables ne quittent jamais le territoire physique et juridique du Québec, assurant ainsi la pleine souveraineté de vos données.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute demande d'accès, de correction ou de suppression de renseignements personnels, ainsi que toute plainte, doit être adressée directement au responsable ci-dessus.

3. Renseignements collectés

Dans le cadre du service d'extraction de fenestration par IA, nous recueillons :

• Adresse courriel — Pour l'envoi des résultats d'extraction et l'authentification par lien magique.
• Plans architecturaux en PDF — Traités de façon transitoire pour l'extraction des fenêtres et portes. Les fichiers sont supprimés automatiquement après 24 heures.
• Informations de paiement — Gérées entièrement par Stripe Inc. Nous ne recevons, ne stockons ni ne traitons aucun numéro de carte de crédit.

Nous ne recueillons aucun témoin de navigation (cookie) à des fins de suivi ou de publicité. Seul un jeton de session essentiel (JWT) est utilisé pour l'authentification.

4. Traitement des données et anonymisation

Avant tout traitement par intelligence artificielle, vos plans architecturaux passent par une étape d'anonymisation rigoureuse :

• Tous les renseignements personnels identifiables (noms, adresses, numéros de téléphone) sont caviardés localement sur notre serveur situé physiquement à Montréal.
• Seules les données anonymisées (dessins architecturaux sans renseignements personnels) sont transmises au moteur d'intelligence artificielle pour l'analyse.
• Le traitement est transitoire : les fichiers résultants (tableurs Excel et PDF anonymisés) sont supprimés automatiquement après 24 heures.

5. Hébergement

Tous les renseignements personnels identifiables sont hébergés exclusivement sur des serveurs situés à Montréal, Québec, chez WHC (Web Hosting Canada). Aucun renseignement personnel identifiable ne quitte le territoire québécois.

6. Transferts hors Québec

Les données anonymisées (segments de texte dépersonnalisés et dessins architecturaux caviardés) peuvent être traitées par Anthropic (États-Unis) aux seules fins d'analyse et d'extraction des fenêtres et portes.

Ce traitement ne porte sur aucun renseignement personnel identifiable, puisque l'anonymisation est effectuée préalablement sur notre serveur montréalais.

7. Droits des personnes

Conformément à la législation applicable, vous pouvez :

• Demander l'accès à vos renseignements personnels.
• Demander la correction de renseignements inexacts.
• Demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
• Retirer votre consentement pour les communications.

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@systemescalibre.ca.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Incidents de confidentialité

En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, Systèmes Calibre Inc. applique un protocole rigoureux :

• Évaluation immédiate de la gravité de l'incident.
• Notification à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées si un risque de préjudice sérieux est identifié.
• Tenue d'un registre des incidents conformément à la Loi 25.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.